Mentions légales et CGU

I- MENTIONS LEGALES

N° individuel de TVA : FR31850019316

Présidente : Elise Thévenin

Directrice de publication : Elise Thévenin

Le Site hébergé par la société AWS.

II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET

Le site www.mysteriokid.fr (ci-après « Site ») est un Site de commerce électronique qui propose à la vente des jeux en ligne et de jeux physiques liés à l’univers de l’éducation (ci-après « Jeux ») à des internautes ou utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») naviguant sur ce Site.

2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Mysteriokid collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la rubrique «Données personnelles» du présent Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents données de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de Mysteriokid (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Mysteriokid à cet effet.

3.2. Cession de droits

Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur le Site, vous concédez à Mysteriokid le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site et l'activité de Mysteriokid et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.

Vous concédez également à chaque utilisateur du Site le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Contributions cessent lorsque vous ôtez ou supprimez ces Contributions du Site. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres Sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Mysteriokid ne peut contrôler ces Sites et ces sources externes, Mysteriokid ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces Sites ou sources externes. De plus, Mysteriokid ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Mysteriokid à l’adresse suivante hello@mysteriokid.fr

Si l’accord est donné, il pourra être révoqué à tout moment par Mysteriokid qui se se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

4. COMPORTEMENT DES VISITEURS

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, et ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
• essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Mysteriokid, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Mysteriokid peut mettre en œuvre tout moyen pour mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Mysteriokid se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Mysteriokid et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Mysteriokid.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Mysteriokid ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

5.2. Responsabilité et limitation

Si Mysteriokid apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial, elle n'assure toutefois aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial. Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres Sites Internet. Mysteriokid ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Mysteriokid ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres Sites Internet.

Mysteriokid ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

6. UTILISATION DES JEUX

Pour accéder à toutes les fonctionnalités d’un Jeu, l’utilisateur devra activer le Jeu sur le Site via le code d’activation reçu dans l’email de confirmation de commande ou dans le courrier reçu à l’adresse indiquée lors de la commande. Le code d’activation est unique et ne peut être utilisé qu’une seule fois.

L’activation des jeux ne peut être réalisée sur le Site que si l’utilisateur a créé un compte et s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

L'utilisation des documents PDF éventuellement disponibles nécessite l'impression par l’utilisateur préalablement à la réalisation du Jeu. Les coûts relatifs à cette impression (connexion internet, consommables...) sont à la charge de l'utilisateur.

L'impression des documents papier nécessaires à la réalisation du Jeu se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. MYSTERIOKID ne saurait être tenu pour responsable en cas d'incident technique lié à l'impression des documents.

La réalisation du Jeu sur la plateforme en ligne du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. MYSTERIOKID ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique survenu lors de son utilisation.

Pour la réalisation du Jeu via la plateforme en ligne, une connexion internet est nécessaire via données mobiles ou wifi. Les coûts relatifs à cette utilisation, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de son opérateur, sont à la charge de l'utilisateur / client.

6. GÉNÉRALITÉS

6.1. Modifications

Mysteriokid se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Mysteriokid conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Mysteriokid et le visiteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.